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Description de l'Offre

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur des Services Techniques et en appui de la responsable Urbanisme, vous êtes en charge d'assurer la sécurité juridique des actes proposés à l’autorité territoriale en matière de droit des sols et de droit de l’urbanisme.
Vous veillez à la cohérence des projets avec la politique de la collectivité et conseillez les élus sur les missions et projets liés à l’urbanisme et aux affaires foncières.
Vous assurez le suivi des dossiers de gestion foncière du patrimoine communal bâti et non bâti,ainsi que les dossiers de gestion de la réglementation du domaine public communal.
Vous participez à la préparation des points présentés en commissions d'urbanisme et du Conseil Municipal.

ACTIVITÉS ET MISSIONS

AU TITRE DE L'URBANISME :
• Gestion, saisie (dématérialisation), préparation et suivi de tout ce qui tient au droit des sols et autorisations d’urbanisme en lien notamment avec les services de la DDT05.
• Accomplissement des tâches matérielles liées à l'application du droit des sols (gestion de l'affichage, transmissions, correspondances, classement….).
• Accueil, renseignement et conseil du public.
• Participation à la révision ou modification des documents d'urbanisme (PLU, planification urbaine, environnementale, juridique et fiscale…), suivi des enquêtes publiques.
• Suivi de la régularité des constructions et des aménagements en cours ou réalisés (conformité).
• Gestion et suivi des ERP, des commissions de sécurité et d’accessibilité (préparation – suivi) et suivi des registres de sécurité en lien notamment avec les services techniques.
• Gestion et suivi des demandes de débits de boissons, publicité, enseignes et préenseignes, et de la charte des terrasses.
• Conseil aux élus dans les différentes missions du poste.

AU TITRE DE L’ACTION FONCIERE :
• Gestion et suivi des déclarations d'intention d'aliéner.
• Gestion des acquisitions nécessaires aux projets (acquisitions à l’amiable, expropriation).
• Gestion des cessions, échanges, régularisations, prescriptions et actions en revendication…
• Gestion des chemins ruraux.

Compétences souhaitées

PROFIL RECHERCHE

- Maîtrise du droit des sols et des autorisations d’urbanisme.
- Connaissance juridique en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction et de l’Habitation et code de la santé publique.
- Lecture des plans (cadastre, PLU).
- Pratique de l’environnement territorial et des pouvoirs de police générale et spéciale des élus locaux.
- Connaissance sur le fonctionnement des Commissions de sécurité, d’accessibilité, déroulement des enquêtes publiques.
- Qualités rédactionnelles.
- Maîtrise de l’outil informatique, bureautique, logiciels liés à l’urbanisme, à la dématérialisation des demandes d’urbanisme.